Note importante : Les commandes peuvent être retirées sans limite de temps en pépinière. Toutefois, « Les Pépinières de Metz » garanti l'état phytosanitaire des végétaux durant 7 jours à partir de la date de disponibilité de la commande en pépinière. La responsabilité de l'entreprise sur l'état des végétaux ne peut être engagée au délà de ce délai.

Les clients sont avertis de la disponibilité de leur commande par e-mail et/ou téléphone. 

« Les Pépinières de Metz » ne propose pas de garantie de reprise des végétaux. 

Conditions générales de ventes

article 1 - champ d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs professionnels et non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.lespepinieresdemetz.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivantes : végétaux d'extérieur, fournitures horticoles, minéraux, décoration, substrats, livres, outillages divers. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.lespepinieresdemetz.com, ce que le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. 

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. 

Les offres de Produits s'entendent dan sla limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.lespepinieresdemetz.com et prévaudront sur autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.lespepinieresdemetz.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 
Les Pépinières de Metz, SARL 
Capital social de 10 000 euros
Immatriculé au RCS de Metz, sous le numéro 880 635 230 00019
Lieu dit la Petite Fin, La Maison Rouge
57160 Moulins les Metz

email : [email protected]
tel : 0387737210
TVA intracommunautaire : FR25 880635230

Les Produits présentés sur le site www.lespepinieresdemetz.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France Métropolitaine et Union Européenne. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. 

Pour tous les Produits expédiés hors UE et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la factures. 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lespepinieresdemetz.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimées en Euros, HT et TTC. 
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lespepinieresdemetz.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le roit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment. 

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. 

Le paiement demandé au Client correspondant au montant total de l'achat, y compris ces frais. 
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. 

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.lespepinieresdemetz.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client pourra ajouter à son panier les produits souhaités dans les tailles souhaitées et disponibles sur le site, et pourra, à tout moment supprimer ou modifier son panier. 
La commande sera confirmée après le paiement de la commande par carte bancaire, chèque ou virement sur le site. 

Les commandes seront expédiées sous 7 à 10 jours après commande, sauf si tous les articles commandés sont en stock en pépinière. Dans ce cas, les commandes pourront être expédiées sous 48h.

Il peut arriver que certains Produits sur le site ne soient plus valables. Dans ce cas, le Client sera informé par mail sous 24h de la non disponibilité des articles sur sa commande. Une variante pourra être proposée en remplacement, ou bien la commande modifiée ou supprimée. Si la commande venait à être supprimée, le Client serait remboursé du montant total de sa commande sous 7 jours.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.lespepinieresdemetz.com constitue la formation d'un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

Article 3 bis - espace client - compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte. 

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identitfier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera responsable de l'usage qui en sera fait. 

Le Client pourra également solliciter sa désincription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : [email protected]. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. 

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site www.lespepinieresdemetz.com aura la possibilité de suspendre voire de ferme le compte d'un client après mise en demure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure e simple de toutes informations personnelles du Client. 

Tout évènement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur. 

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Article 4 - conditions de paiement 

La prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 
- paiement par carte bancaire
-ou paiement par chèque
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au procotole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.lespepinieresdemetz.com. 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. 

Article 5 - livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes : Union Européenne. 

Les livraisons interviennent dans un délai de 7-15 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibiité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 moirs après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande décrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant ou par Les Pépinières de Metz directement si la distance le permet, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. 

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. 

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l'un de ses magasins accessibles via le lien ou les locations suivantes : 
- lieu dit la Petite Fin, La Maison Rouge, 57160 Moulins les Metz
- 15 route de Verdun, 57180 Terville

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une factuation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit pas le Client. 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. 

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physqiuement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risuqes et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 - transfert de propriete

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Article 7 - droit de retractation 

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation "Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. "

Le droit de rétractation peut être exercé par email à : [email protected] ou par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. 

Les Produits endommagés ne sont pas repris. 

Les frais de retour restent à la charge de Client. 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article. 

Article 8 - responsabilite du vendeur - garanties 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : 
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande. 
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de fabrication ou de développement affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, 

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation 

"Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réaliséessous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation 

"Le bien est conforme au contrat : 
1. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien sembalble et, le cas échant : 
- s'il correspondant à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; 
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation 

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil 

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 alinéa 1er du Code civil 

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Article L217-16 du Code de la consommation 

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. 

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. 

Les fraid d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursmeent pourra être fait pa virement ou chèque bancaire. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 
- non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'ils appartient au Client de vérifier, 
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produits, d'accident ou de force majeure. 
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. 

Article 9 - donnees personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. 

9.1 Collecte des données à caractère personnel : 

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.lespepinieresdemetz.com sont les suivantes : 

Ouverture de compte 
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. 

Paiement 
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.lespepinieresdemetz.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur. 

9.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés. 

9.3 Responsable de trairement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. 

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. 

9.7 Mise en peuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.lespepinieresdemetz.com disposent des droits suivants : 
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : 

Via son compte client...
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique suivante : [email protected].
- Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse mail citée précédemment. 
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse mail citée précédemment. 
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse mail citée précédemment. 
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire. 
- Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur 

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois. 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. 

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. 

ARTICLE 10 - propriete intellectuelle

Le contenu du site www.lespepinieresdemetz.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Article 11 - droit applicable - langue 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 12 - litiges